Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la boutique en ligne « Atmosfêtes », filiale de l’établissement « Le Génie Arverne », inscrit au registre du commerce depuis 2008 sous le numéro d’immatriculation R.C.S. 504326836, (SIRET 50432683600013), dont le siège social se situe à l’adresse :
16 route de Craponne, 63220 Dore l’Eglise, France, ci-après dénommée « Atmosfêtes », « nous » et, d’autre part, toute personne ci-après dénommée « le client », « vous », visitant, s’inscrivant ou effectuant un achat sur le site internet www.atmosfetes.com, ou en traitant directement avec nous.

Quiconque est libre de prendre connaissance des présentes conditions, accessibles sur notre site internet, lesquelles peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur, publiées lors du passage de la commande, dont la date et l’heure font foi, lequel entend la pleine adhésion desdites conditions.

Nous nous engageons à respecter l’ensemble des dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance. Le traitement des informations nominatives relatives aux commandes font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1624585.

Notre site internet dans son intégralité, ses illustrations, graphismes, logos, textes, commentaires publiés ou échangés par messagerie, ainsi que ceux figurant sur nos étiquettes et tampons, sont notre propriété exclusive. Ces contenus sont soumis aux droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans notre consentement, est interdite.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Atmosfêtes et son client, ainsi que de leurs relations. Elles règlent toutes les étapes du passage de commande et assurent le suivi entre les parties contractantes.

Notre commerce de vente au détail s’adresse avant tout aux particuliers, nous ne sommes ni grossistes, ni importateurs et ne fournissons pas les revendeurs. En outre, son régime spécifique ne nous permet pas de facturer la TVA.

Nous ne disposons pas de magasin physique ni d’espace accessible au public, toute commande doit impérativement être formulée via notre boutique en ligne, incluant des frais de port.

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Siège social – Edition, rédaction & graphismes
La rédaction du présent site internet est assurée par notre établissement dont le siège social est situé :

LGA
16 route de Craponne
63220 Dore l’Eglise
France

lga.contact@gmail.com
Tel. +33 4 73 95 13 71 (coût d’un appel local)

Pour raison d’organisation interne, notre accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi, de préférence de 7h à 10h. Vous pouvez aussi nous adresser un message via le formulaire de notre page contact, ou directement à l’adresse email indiquée ci-dessus, auquel nous nous efforcerons de répondre dans les plus brefs délais.

Immatriculation au Registre du Commerce : R.C.S. A 504 326 836 (SIRET 50432683600013)

Le directeur de la publication est monsieur Portail Jérôme en qualité de représentant légal.

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Immatriculation au Registre du Commerce : R.C.S. 537 407 926 (SIRET 53740792600014)

Tél. 05 22 26 00 86 (coût d’un appel local)

Site : www.ovh.com

Réalisation technique – webmestre

Elforia Design
3, rue des Jardins
63600 Ambert
France

Immatriculation au Registre du Commerce : R.C.S. A 480 203 140 (SIRET 48020314000011)

Tel. 04 73 82 29 83 (coût d’un appel local)

Site : www.elforia-design.fr

Disponibilité des produits

Nos marchandises sont disponibles dans la limite des stocks indiqués. Une partie de notre gamme étant traitée en flux tendu, nous ne saurions garantir en permanence leur parfaite concordance. Nous nous efforçons de pallier aux ruptures momentanées en nous réapprovisionnant dans les meilleurs délais, selon nos possibilités. Bien que le fait soit exceptionnel, nos délais de livraison demeurent sujets à extension. Nous déclinons toute responsabilité liée au retard ou la révocation des réassortiments. Le cas échéant, le client est averti de l’indisponibilité du ou des produit(s) désirés et de la date d’approvisionnement estimées, si établie. Sur son accord, la commande peut être maintenue, celui-ci est néanmoins libre de l’annuler, donnant droit à un remboursement intégral. Pour ces raisons, le client s’assure de mentionner un moyen rapide de contact lors de son inscription ou le passage de sa commande (numéro de téléphone ou adresse e-mail).

Nous ne proposons pas d’envoi gratuit d’échantillon. Sauf cas particulier, le client doit ainsi passer une commande standard pour en obtenir un et se faire une idée du produit, ceci impliquant de régler le montant total annoncé et de s’acquitter des frais de traitement et d’expédition.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI), éco-participation incluse, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Nos offres de produits et de prix sont valables tant que visibles sur notre boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors du passage de la commande.

Pour toute livraison, la contribution du client aux frais de traitement et d’expédition dépend du poids de l’envoi et du pays de destination. Nos tarifs d’envoi sont basés sur ceux en vigueur de La Poste ou de nos transporteurs. Nous nous réservons le droit de fixer un plafond de commande auquel attribuer une gratuité de ladite contribution, ou d’en décider à titre de geste commercial.

Paiement

Nous proposons à notre clientèle diverses solutions de paiement, dont notamment : carte bancaire, chèque et virement SEPA, lesquelles peuvent être fermées à certains pays en raison de frais interbancaires prohibitifs. Nous nous réservons le droit d’en plafonner les montants, d’imposer un mode de paiement et d’exiger du client des informations complémentaires de garantie ou au motif de la lutte anti-fraude, telles que des justificatifs de domicile ou d’identité, fac-similé de carte bancaire. La collecte de ces données respecte les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », leur conservation se limite au temps de la vérification.

Les photomontages étant courants, nous n’acceptons pas les captures d’écran ni aucun document fourni par le client ou par un intermédiaire comme preuve de la réalisation d’un virement bancaire. Nous attendons de voir apparaître concrètement la somme sur notre propre relevé de compte avant de traiter la commande.

Tout type de remboursement, partiel ou intégral et sauf dérogation, s’effectue de manière similaire au mode de paiement d’origine choisi par le client : rétrocession de la transaction par carte bancaire, chèque ou virement.

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix facturé. Les risques afférents à celles-ci sont transférés à l’acheteur dès la livraison.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors du passage de sa commande. Si les lieux ou l’immeuble présente des difficultés d’accès, celles-ci doivent être impérativement mentionnées pour en informer le transporteur qui peut refuser la prise en charge de l’envoi ou exiger un surcoût. En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est en principe délivré. La Poste conserve en général les envois Colissimo quinze jours avant de les retourner à l’expéditeur. Le client s’engage à être présent lors du passage du transporteur, ou, à défaut, de prendre possession dudit colis dans le délai imparti. Les frais pour toute nouvelle expédition seront facturés en sus et à régler préalablement. Dès lors, en cas d’annulation de la commande, sur accord ou à la demande du client, nous nous réservons le droit de retenir sur son remboursement les frais facturés de traitement et d’expédition en compensation de nos propres frais engagés.

Le délai de livraison généralement constaté, hors délai de préparation, est de deux à cinq jours ouvrés pour la France métropolitaine, lequel est à décompter une fois le paiement versé et la commande réputée expédiée. Pour les DOM-TOM et l’étranger, nous consulter. Nous nous efforçons de raccourcir au maximum ces délais, mais ne proposons pas de livraison express sous treize ou vingt-quatre heures, car trop onéreuse. Les paiements par chèque ou par virement bancaire, impliquent selon chacun, un temps supplémentaire d’environ deux jours ouvrés correspondant respectivement à l’acheminement par voie postale et au traitement des opérations. Nous déclinons toute responsabilité concernant les retards de livraison dus au grèves, retenues douanières, erreur d’acheminement du transporteur, cas de force majeure et tout incident indépendant de notre volonté.

Sous réserve que la formule d’envoi le comprenne, un numéro individuel de suivi informatique en ligne est communiqué au client une fois que nous en avons pris connaissance, lequel pourra dès lors suivre librement l’avancement de la livraison de sa commande en temps réel à l’adresse web (URL) indiquée.

Les risques de perte en cours de transport sont assurés, le client est remboursé après enquête de la Poste ou du transporteur, sous réserve que le suivi informatique en atteste et validation du dossier. Le destinataire doit impérativement vérifier sa livraison en présence du livreur. En cas d’avaries ou de produits manquants, il doit refuser le colis ou spécifier les réserves d’usage sur le récépissé et nous avertir immédiatement, sachant que toute réclamation auprès du transporteur est à notifier sous trois jours en lettre recommandée. Attention : les mentions du type « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances et n’ont aucune valeur. Si le livreur refuse d’assister au déballage, ne serait-ce que par manque de temps, vous devez le préciser sur le bon de livraison : « le livreur a refusé d’assister au déballage du produit ». Le client reconnaît être informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme des produits, sauf application des dispositions de l’article L.211-7 du code de la consommation sur la garantie légale de conformité.

Si nous le jugeons nécessaire, nous pouvons scinder sans préavis toute commande en plusieurs envois pour diverses raisons : limites de volume ou de poids tolérées par le transporteur, risque de casse, manipulabilité du colis ou stockage des produits en différents points géographiques. Pour autant, le client ne peut nous y contraindre. Sauf cas particulier, aucun frais supplémentaire ne lui est alors demandé. Nous procédons en principe à des expéditions unitaires. Si le client souhaite livrer plusieurs adresses, il devra passer des commandes distinctes, chacune correspondant à une expédition propre et/ou à une adresse unique, ceci impliquant des frais de port distincts.

Responsabilités

Le client s’engage pour chaque commande à fournir une adresse de livraison conforme, complète et intelligible. Nous déclinons toute responsabilité de conséquences suscitées par des coordonnées erronées, caduques, ou prêtant à confusion. En cas de retour, perte ou détérioration de tout envoi, nous nous réservons le droit de réclamer un montant additionnel compensatoire, comme de proclamer d’office l’annulation de la commande, sans avoir à fournir de justification. Toute marchandise nous revenant demeure notre propriété.

Le client certifie être le titulaire du mode de paiement, en avoir l’âge légal et les autorisations requises. En outre, il s’assure de disposer de fonds suffisants pour régler toute somme due.

Nous nous réservons le droit de suspendre le traitement de toute commande jugée suspecte, comme de refuser la vente à un client présentant des antécédents préjudiciaux, voire, de clôturer son compte, et ce, sans avoir à fournir de justification.

Nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Les photos de nos produits sont publiées à titre illustratif ou de suggestion de présentation. Le client est invité à se reporter à leur descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, il demeure libre de nous contacter via notre page contact, par e-mail, téléphone ou voie postale, pour obtenir des renseignements complémentaires.

Litiges

Toute contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée par écrit (via notre page contact, par e-mail ou voie postale) dans les 72 heures suivant la réception de la marchandise, le suivi informatique du transporteur faisant foi.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour résoudre les réclamations équitablement, toutefois, si en dépit de nos efforts, le client s’estime insatisfait ou lésé, seule la juridiction du Tribunal de commerce de Clermont Ferrand (63, Puy-de-Dôme) sera dès lors compétente.

Droit de rétractation

Le droit de se tromper : une erreur de référence à la commande, une capacité inadéquate, un article incompatible, une dépense malavisée, toute raison peut amener le client à faire valoir son droit de rétractation.

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, « le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai est de quatorze jours francs à compter de la réception des biens ».

Toute demande de rétractation doit nous être formulée par écrit (via notre page contact, par e-mail ou voie postale) dans le délai susnommé, le suivi informatique du transporteur faisant foi concernant la date effective de livraison, en rappelant le numéro-référence de la commande, ainsi que la référence et la désignation du ou des article(s) concerné(s). Sous réserve que sa demande réponde aux exigences légales, notre procédure détaillée pour le renvoi sera dès lors transmise au client, incluant un numéro de retour interne à usage unique à faire figurer sur le colis retourné afin d’en optimiser le traitement. Tout envoi d’office, en port dû, ou reçu sans ce numéro sera refusé. La marchandise retournée doit être intacte et intègre, de façon à pouvoir être revendue : neuve, non endommagée, propre et dans son emballage d’origine non ouvert. Elle ne doit être ni percée, ni déchirée, ni cassée, ni souillée, ni écrite. L’article doit être retourné complet avec tous ses accessoires, (garanties, notices, éléments, câbles, pièces, vis, etc.) et ne présenter aucun signe de détérioration que ce soit, ni défaut de fonctionnement, ni avoir servi.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits sur mesure, confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer comme les levures, malts, produits d’entretien ; les produits descellés par le client ou le consommateur ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène tels que les poches sous-vide ou les épices.

Le renvoi est de la responsabilité du client, il doit en l’occurrence veiller à ce que la marchandise soit correctement protégée à l’intérieur d’un emballage postal suffisamment solide, opaque et uniforme, sans la moindre inscription en dehors des données nécessaires au fonctionnement de l’expédition et solidement maintenu fermé par un ruban adhésif, de sorte à ce que le paquet ne s’ouvre pas trop facilement ; tout ceci afin de prévenir tout risque de détérioration ou de tentation au vol, lors de l’acheminement. Le choix du transporteur et de la formule d’expédition est laissée libre. Le client doit cependant rester conscient que la simple prestation « Lettre » n’offre aucune garantie de livraison ni de suivi informatique permettant de prouver l’expédition. Nous déclinons toute responsabilité en cas de de perte ou détérioration dudit renvoi.

Toujours selon à l’article L. 121-20 du code de la consommation, nous rappelons au client exerçant son droit de rétractation, que nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais de renvoi qui restent à sa charge. Dans le cas d’une rétractation partielle concernant un ou plusieurs article(s) composant la commande, nous remboursons une part proportionnelle des frais d’expédition initiaux, calculée sur la base du poids de panier correspondant.

Garanties

Pour les appareils incluant une garantie, la durée contractuelle de celle-ci est à compter du jour de facturation. Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité des biens au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Conformément à l’article L211-12 du code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Tout matériel sous garantie ou envoyé hors garantie pour être réparé ne sera accepté, pour la sécurité et l’hygiène du personnel, que propre et sec. Tous les retours doivent être en port payé, sauf application des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Sous réserve que sa demande réponde aux exigences légales, notre procédure détaillée pour le renvoi sera dès lors transmise au client, incluant un numéro de retour interne à usage unique à faire figurer sur le colis retourné afin d’en optimiser le traitement. Tout envoi d’office, en port dû, ou reçu sans ce numéro sera refusé.

Informatique et liberté

En devenant client, vous acceptez de recevoir notre lettre d’information (à laquelle vous pouvez vous désinscrire), nos offres et celles de nos éventuels partenaires commerciaux. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut-être exercé via notre page contact, par e-mail, téléphone ou voie postale. Nous pouvons être amenés à céder, louer ou échanger les données vous concernant, sauf opposition de votre part clairement notifiée par écrit à l’adresse postale de notre siège social susmentionnée en préambule.

Le traitement des informations nominatives relatives aux commandes font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1624585.

Exception est faite concernant les informations archivées liées à la traçabilité des commandes passées, ainsi que les facturations et devis, lesquelles ne peuvent physiquement être supprimées et demeurent susceptibles d’être requises par les autorités compétentes en cas de vérification de conformité.

Devis

Le client peut librement demander à faire établir un devis, ce service lui sera fourni gratuitement. La validité des prix y figurant perdure un mois, à compter de la date d’édition dudit document. Un devis ne réserve aucune marchandise et n’est communiqué qu’à titre indicatif, il peut à tout moment faire l’objet d’une rupture de stock rendant l’offre caduque.

Codes de réduction

Nous mettons à la disposition du client un système de codes de réduction déductibles pouvant servir aussi bien d’offres promotionnelles, de chèque cadeau, que de bon d’achat. La validité des codes promotionnels diffusés publiquement dépend des conditions propres à l’offre elle-même, pouvant varier sous diverses formes. Une case prévue pour entrer ces types de code figure au sein du système de panier. Celle-ci apparaît néanmoins après ajout d’un premier produit, nécessaire à l’opération de soustraction.

Nous nous réservons le droit d’effectuer tout type de remboursement (réclamation, excédent frais de port, produit indisponible, etc.) par voie de bon d’achat en place d’une restitution analogue au mode de paiement d’origine (carte bancaire, chèque, virement bancaire, etc.), impliquant la création et l’utilisation d’un code clef nominatif à usage unique et personnel, transmis ordinairement au client bénéficiaire par voie électronique (e-mail).

Le client s’engage à ne divulguer à quiconque ledit code. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci. Le client reconnaît être informé de la validité limitée dans le temps des bons d’achat, ceux-ci expirent en effet au terme d’une année échue. Passé ce délai, aucune somme ne pourra être réclamée. Le client peut librement demander à être remboursé directement au lieu de bénéficier un bon d’achat.

Dans le cas de remise ou de bon d’achat nominatifs, le client doit, pour en bénéficier lors d’une prochaine commande, se connecter à son compte client sur notre boutique en ligne, puis relever ou copier-coller le code communiqué dans la case prévue à cet effet, au sein du panier. Les codes nominatifs à usage unique étant strictement personnels, sont nécessairement associés au compte du client.